France Rénov' : un nouveau service public pour rénover son logement à compter du 1er janvier 2022

Depuis le 1er janvier 2022, le nouveau service public unique France Renov', porté par l'Etat avec les collectivités locales, et piloté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), vous donne accès à :

• un ensemble de ressources documentaires sur la rénovation énergétique de l’habitat
• un outil de simulation sur les aides financières disponibles
• des contacts pour vous faire conseiller et accompagner : des conseillers France Rénov', un réseau de guichets uniques « espaces conseil France Rénov’ », répartis sur l’ensemble du territoire, des Accompagnateurs Rénov’
• un annuaire des professionnels RGE

Pour financer des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place au 1er janvier 2020 une aide financière sous forme d'une prime à la transition énergétique, versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah): MaPrimeRénov'.

Créée afin de remplacer les aides publiques antérieures, elle fonctionne selon les grands principes suivants :

• MaPrimeRénov' est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs ;
• elle est accordée pour des équipements et travaux de chauffage, d'isolation, de ventilation et certaines prestations ;
• elle doit être demandée avant le début des travaux ; elle est versée à la fin des travaux ;
• son montant est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.

Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 a introduit quelques évolutions à compter du 1er janvier 2022 et notamment :

• L'ancienneté du logement est d'au moins 15 ans (au lieu de 2 ans) à compter de la notification de la décision d'octroi, à l'exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d'un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans ;
• la durée minimale d'occupation du logement est fixée à 8 mois par an, au lieu de 6 mois ;
• le propriétaire s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an à compter de la demande de solde.