Depuis le 1er janvier 2022, le nouveau service public unique France Renov', porté par l'Etat avec les collectivités locales, et piloté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), vous donne accès à :
- un ensemble de ressources documentaires sur la rénovation énergétique de l’habitat
- un outil de simulation sur les aides financières disponibles
- des contacts pour vous faire conseiller et accompagner : des conseillers France Rénov', un réseau de guichets uniques « espaces conseil France Rénov’ », répartis sur l’ensemble du territoire, des Accompagnateurs Rénov’
- un annuaire des professionnels RGE
Pour financer des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place au 1er janvier 2020 une aide financière sous forme d'une prime à la transition énergétique, versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah): MaPrimeRénov'.
Créée afin de remplacer les aides publiques antérieures, elle fonctionne selon les grands principes suivants :
- MaPrimeRénov' est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs ;
- elle est accordée pour des équipements et travaux de chauffage, d'isolation, de ventilation et certaines prestations ;
- elle doit être demandée avant le début des travaux ; elle est versée à la fin des travaux ;
- son montant est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.
Le décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 a introduit quelques évolutions à compter du 1er janvier 2022 et notamment :
- L'ancienneté du logement est d'au moins 15 ans (au lieu de 2 ans) à compter de la notification de la décision d'octroi, à l'exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d'un changement de chaudière fonctionnant au fioul, qui peuvent concerner des logements de plus de 2 ans ;
- la durée minimale d'occupation du logement est fixée à 8 mois par an, au lieu de 6 mois ;
- le propriétaire s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an à compter de la demande de solde.